Après la Chine  et la ville de Wuhan totalement  » confiné », l’Europe nouveau foyer de l’épidémie de coronavirus mets en place selon les pays des mesures de confinement. L’Italie, l’Espagne et la France ont invités leurs population à rester  » chez eux  » et autoriser de manière exceptionnelle les sorties. Rarement en Europe de telles mesures ont été appliqués et elles ont été rendu nécessaire pour éviter aux hôpitaux et centre de santé de se retrouver submerger.  Après la Chine, l’Europe prends des visages surprenant. Certains médecins voudraient aller plus loin et interdire de manière absolu les sorties du domicile. Ils ont saisit pour cela le juge des référé estimant que le droit à la vie imposait une privation totale de liberté.

Turin confiné, Mars 2020

Dans une ordonnance rendu le 22 mars 2020 n° 439674 le Conseil d’Etat français rejeté la demande de confinement  » total et absolu  » de la population française pour enrayer l’épidémie.

Depuis le mardi 17 mars 2020 les français sont invités à rester confinés chez eux et ne sont invités à sortir que pour les motifs suivants:

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle,
    lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées
    sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements
    professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des
    établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
  • déplacements pour motif de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes
    vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle
    des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins
    des animaux de compagnie.   ( Source: Site internet du Ministère de l’intérieur)

 

Le syndicat des jeunes internes en médecine demandaient que soit enjoint au gouvernement d’interdire à la population de sortir sauf  » motif médical »,  d’arrêter les activités professionnelles non vitale ( sauf alimentaire, énergie, domaine non régalien), l’instauration d’un ravitaillement de la population dans des conditions visant à assurer la sécurité sanitaire des personnes chargé de ce ravitaillement.

Le Conseil d’Etat a rejeté la demande de ce syndicat estimant que les pouvoir public locaux pouvaient prendre des mesures supplémentaires pour renforcer le confinement si cela est nécessaire. En outre, le Conseil d’Etat estime également que l’arrêt totale du pays n’est pas approprié dans la mesure où le pays doit fonctionner au minimum pour permettre aux secteurs vitaux de fonctionner:

« En outre, l’activité indispensable des personnels de santé ou aidants, des services de sécurité de l’exploitation des réseaux, ou encore des personnes participant à la production et à la distribution de l’alimentation rend nécessaire le maintien en fonctionnement, avec des cadences adaptées, des transports en commun, dont l’utilisation est restreinte aux occurrences énumérées par le décret du 16 mars 2020. Par ailleurs, la poursuite de ces diverses activités vitales dans des conditions de fonctionnement optimales est elle-même tributaire de l’activité d’autres secteurs ou professionnels qui directement ou indirectement leur sont indispensables, qu’il n’apparaît ainsi pas possible d’interrompre totalement »

Toutefois le gouvernement a été invité à préciser certaines dispositions  comme la portée des dérogations au confinement pour  » raison de santé « , la  » notion de déplacement brefs à proximité du domicile  » et que les risques du maintien des marchés ouverts soient évalués compte tenu de leur taille et de leur niveau de fréquentation.

La liberté de circuler est atteinte dans ce contexte d’épidémie. Le Conseil d’Etat  a préservé cette liberté mais demandé au gouvernement de préciser les mesures de protection mis en oeuvre pour limiter la propagation du virus. La question est de renforcer les mesure existante en prolongeant le confinement mais aussi de préciser le cadre des libertés qui restent autorisé aux français.

 

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